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Décret no 2001-794 du 31 août 2001 modifiant le décret no 87-415 du 15 juin 1987 créant le certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires

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NOR : MENE0101787D

Texte n°12

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret no 87-415 du 15 juin 1987 créant le certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires, modifié par les décrets no 90-1126 du 17 décembre 1990 et no 97-425 du 25 avril 1997 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 5 juillet 2001,

Décrète :

  • Art. 1er. - L'article 2 du décret du 15 juin 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

    « Art. 2. - L'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires est ouvert aux instituteurs et aux professeurs des écoles titulaires ainsi qu'aux maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privé sous contrat rémunérés sur échelle d'instituteur ou rémunérés sur échelle de professeur des écoles. »

  • Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 août 2001.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

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