Arrêtés du 27 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale
  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2001 :

    Mlle Roca (Nathalie, Marie-Thérèse) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Didier Labourdette et Corinne Deleuze, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées) ;

    Par suite du décès de Mme Batlle (Corinne), épouse Deleuze, et de la nomination de Mlle Roca (Nathalie, Marie-Thérèse), la raison sociale de la société civile professionnelle Didier Labourdette et Corinne Deleuze, notaires associés, est ainsi modifiée : « Didier Labourdette et Nathalie Roca, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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