Arrêté du 25 septembre 2001 portant modification d'un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier

Version INITIALE

NOR : MEST0111356A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail,

Vu l'arrêté du 24 février 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 26 juillet 2000 portant extension de la convention collective nationale des cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières, mise à jour au 9 septembre 1988, et des textes la modifiant ou la complétant, notamment l'avenant no 3 du 27 octobre 1989 la transformant en convention collective nationale de l'immobilier ;

Vu l'avenant no 20 du 29 novembre 2000 (aménagement et réduction du temps de travail) à la convention collective susvisée ;

Vu l'arrêté du 17 août 2001 portant extension de l'avenant no 20 susvisé à la convention collective susvisée,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 17 août 2001 susvisé sont modifiées comme suit :

    Les termes : « , à l'exclusion du secteur des résidences de tourisme, » du premier alinéa de l'article 1er sont supprimés.

  • Art. 2. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives, no 2001/03 en date du 16 février 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.

Fait à Paris, le 25 septembre 2001.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des relations du travail :

Le sous-directeur

de la négociation collective,

P. Florentin

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