Arrêté du 26 avril 2001 portant reconnaissance spécifique d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture au titre de l'amélioration de la qualité de la production

Version INITIALE

NOR : AGRM0101019A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture ;

Vu le règlement no 1924/2000 de la Commission du 11 septembre 2000 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil en ce qui concerne l'octroi de la reconnaissance spécifique aux organisations de producteurs du secteur de la pêche pour l'amélioration de la qualité de leur production ;

Vu le règlement (CE) no 2792/1999 du Conseil du 17 décembre 1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche,

Arrête :

  • Art. 1er. - La coopérative maritime « organisations de producteurs ARPEVIE », dont le siège social est situé quai Marcel-Bernard, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée), est reconnue spécifiquement comme organisation de producteurs agissant pour l'amélioration de la qualité des produits au sens prévu par les règlements susvisés pour compter du 1er mars 2001.

  • Art. 2. - La reconnaissance est accordée pour la mise en oeuvre des priorités et des actions retenues dans le cadre du plan d'amélioration de la qualité présenté par l'organisation de producteurs ARPEVIE et approuvé par le ministère de l'agriculture et de la pêche.

  • Art. 3. - Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 avril 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes

et de l'aquaculture,

J.-M. Aurand

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