Arrêtés du 2 juillet 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 1999 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :

  • Art. 1er. - M. Bruno Questel, précédemment chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat, est nommé chef de cabinet du secrétaire d'Etat.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juillet 2001.

François Huwart