Arrêté du 13 juin 2001 modifiant l'arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives

Version INITIALE

NOR : ATEE0100222A

Texte n°42

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code rural, et notamment son article R. 236-51 ;

Vu l'arrêté du 5 mai 1986 modifié fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 18 mai 2001,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'annexe jointe à l'arrêté du 5 mai 1986 susvisé est complétée par :

    « Département du Finistère

    « Lac de retenue Saint-Michel, à Brennilis. »

  • Art. 2. - Le préfet du Finistère est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juin 2001.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'eau :

Le directeur adjoint,

F. Casal

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