Arrêté du 1er août 2001 portant nomination au conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

Version INITIALE

NOR : JUSC0120475A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2001 :

    Sont nommés membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, en qualité de personnes qualifiées :

    M. Beaussant (Antoine), membre titulaire, et M. Belfond (Stephen), membre suppléant ;

    Mme Bizot (Irène), membre titulaire, et Mme Maurette-Picquenart (Thérèse), membre suppléant ;

    Mme Delvendahl-Lahumière (Anna), membre titulaire, et M. Dauberville (Michel), membre suppléant ;

    M. Giacomotto (Christian), membre titulaire, et M. Chevalier (Pierre), membre suppléant ;

    M. Honorat (Edmond), membre titulaire, et M. Sermier (Rémi), membre suppléant ;

    M. Paranque (Régis), membre titulaire, et M. Frier (Pierre-Laurent), membre suppléant.

    Sont nommés membres du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, en qualité de représentants de professionnels :

    M. Champin (Gérard), membre titulaire, et Mme Cuillé (Françoise), épouse Kusel, membre suppléant ;

    M. Curiel (François), membre titulaire, et M. du Vignaud (Bertrand), membre suppléant ;

    M. Ribeyre (Dominique), membre titulaire, et M. Jean Dit Cazaux (Christian), membre suppléant ;

    Mme du Temple de Rougemont (Laure), épouse de Beauvau-Craon, membre titulaire, et M. de Proyart (Jean-Baptiste), membre suppléant ;

    Mme Vinchon-Guyonnet (Armelle), expert, membre titulaire, et Mme Cailles (Françoise), expert, membre suppléant.