Arrêté du 3 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 30 mai 1997 portant organisation de la direction des affaires maritimes et des gens de mer

Version INITIALE

NOR : EQUP0101047A

Texte n°26

Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret no 97-712 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 24 mars 1977 réglant l'organisation et le fonctionnement des services de santé de la marine marchande ;

Vu l'arrêté du 30 mai 1997, modifié par l'arrêté du 27 octobre 1999, portant organisation de la direction des affaires maritimes et des gens de mer ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 25 janvier 2001 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction des affaires maritimes et des gens de mer en date du 26 mars 2001 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du centre administratif des affaires maritimes en date du 8 mars 2001 ;

Sur proposition du directeur des affaires maritimes et des gens de mer et du directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1997 susvisé est modifié comme suit :

    I. - Après les mots : « - la division des affaires internationales. » est inséré un nouvel alinéa rédigé comme suit :

    « - le département des systèmes d'information des affaires maritimes et des gens de mer. »

    II. - les mots : « - le centre administratif des affaires maritimes de Saint-Malo ; » sont supprimés.

  • Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 30 mai 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

    I. - Remplacer la dernière phrase du premier alinéa : « Il met en oeuvre le plan informatique et bureautique de la direction. » par la phrase : « Il met en oeuvre le plan bureautique de la direction. »

    II. - Le troisième alinéa est supprimé.

  • Art. 3. - L'article 7 de l'arrêté du 30 mai 1997 susvisé est remplacé par l'article 7 suivant :

    « Art. 7. - Le département des systèmes d'information des affaires maritimes et des gens de mer :

    Il met en oeuvre le plan informatique de la direction, élabore la politique d'informatisation des services déconcentrés des affaires maritimes et coordonne sa mise en oeuvre en liaison avec la direction du personnel et des services.

    Il est chargé de la mise en oeuvre des systèmes d'information, notamment pour la gestion des personnels navigants, pour le contrôle des navires, pour la sécurité du navire et de la navigation, pour le contrôle des pêches maritimes et des cultures marines, et de veiller à la cohérence des données correspondantes.

    Il assure, à ce titre, la conception, le développement, la diffusion, l'assitance et la maintenance des applications informatiques correspondantes ainsi que l'administration des serveurs pour l'utilisation des données informatiques nationales et internationales. »

  • Art. 4. - Le directeur du personnel et des services et le directeur des affaires maritimes et des gens de mer du ministère de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 septembre 2001.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général

du Gouvernement :

Le directeur au secrétariat général

du Gouvernement,

S. Lasvignes

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

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