Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 20 février 1998 susvisé est modifié comme suit :

I. - Le premier alinéa est ainsi complété :

« En outre, elle comprend une cellule de communication et une mission "organisation et méthodes" directement placées sous l'autorité du directeur général. La direction nationale des enquêtes, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la direction des laboratoires, services à compétence nationale, sont rattachées au directeur général. »

II. - Le quatrième alinéa est complété comme suit :

« Elle coordonne la politique documentaire. L'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est rattachée au sous-directeur. »

III. - Le dernier alinéa est l'alinéa :

« L'inspection générale des services, directement placée sous l'autorité du directeur général, évalue l'activité des services de l'administration centrale, des services déconcentrés et des services à compétence nationale et apporte son assistance dans la modernisation de leurs méthodes de travail. »

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 20 février 1998 susvisé est modifié comme suit :

I. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« La sous-direction des études et de l'animation (sous-direction A) est chargée des études économiques et de la documentation économique générale, en liaison avec les autres services compétents en la matière. Elle élabore la politique de la consommation et de la vie associative. Elle anime les services déconcentrés et programme leurs activités. Elle anime et coordonne, dans les domaines de compétences de la direction, les actions en matière d'information et de relations avec les publics. »

II. - Au dernier alinéa, les mots : « et de l'animation du réseau des laboratoires » sont supprimés.

III. - Il est ajouté à ce dernier alinéa les dispositions suivantes :

« Elle assure les relations de la direction avec l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments pour les matières relevant de sa compétence. »

Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 20 février 1998 susvisé est modifié comme suit :

I. - Le deuxième alinéa est complété par les dispositions suivantes :

« Elle assure les relations de la direction avec l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments pour les matières relevant de sa compétence. »

II. - Le troisième alinéa est complété par les dispositions suivantes :

« Elle assure les relations de la direction avec l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour les matières relevant de sa compétence. »

III. - Au dernier alinéa, les mots : « et du suivi de l'évolution des salaires » sont supprimés.

Art. 4. - La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.