Décret du 17 octobre 2001 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par décret en date du 17 octobre 2001 :

    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « L'Envol pour les enfants européens », dont le siège est à Paris ;

    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

  • (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.