Art. 1er. - I. - Les dispositions de l'article 1er de la décision du 28 juillet 2000 susvisée en tant qu'elles concernent la sous-commission technique 4 de la Commission nationale de matériovigilance sont abrogées et remplacées par :

M. Bourgain (Jean-Louis) ;

M m e Creno (Martine) ;

M m e Delon (Claire) ;

M. Freys (Guy) ;

M. Giraud (Christophe) ;

M. Juniot (André) ;

M. Kalfon (Pierre) ;

M. Krim (Gérard) ;

M. Laguenie (Gérard) ;

M. Landais (Alain) ;

M. Leclercq (Gilbert) ;

M. Lever (Pascal) ;

M. Lochet (Ange) ;

M. Schiratti (Jean-Pierre).

II. - La composition des autres sous-commissions techniques mentionnées à l'article 1er de la décision du 28 juillet 2000 susvisée est modifiée comme suit :

1. « M. Delode (Joël) est nommé membre de la sous-commission technique 6, en remplacement de Mme Wahart (Geneviève) ;

Mme Vinh (Marie-Pierre) est nommée membre de la sous-commission technique 8, en remplacement de M. Maroudy (Daniel) ;

M. Desruenne (Eric) est nommé membre de la sous-commission technique 8.

Le mandat de ces membres prendra fin à la date d'expiration des membres des sous-commissions concernées. »

2. « Sous-commission technique 9 : Mme Aguerri (Marie-France) démissionnaire. »

Art. 2. - L'article 2 de la décision du 28 juillet 2000 susvisée est modifié comme suit :

Au lieu de : « sous-commission technique 4 : M. Safran (Denis) », lire : « est nommé président de la sous-commission technique 4 : M. Laguenie (Gérard) » ;

Au lieu de : « sous-commission technique 6 : M. de Laage de Meux (Patrice) », lire : « est nommé président de la sous-commission technique 6 : M. Ducasse (Alain) ».

Art. 3. - Le directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.