Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 octobre 2001, sont nommés membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances :

M. Dominique Filsjean, membre titulaire, en remplacement de Mme Elisabeth Havis ;

Mme Sandrine Braye, membre suppléant, en remplacement de M. Xavier Munoz.

M. Filsjean et Mme Braye sont nommés pour la période restant à courir du mandat de Mme Havis et M. Munoz.