Décret du 25 octobre 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 25 octobre 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Dax (1re catégorie) exercées par M. Cogez (Jean-Pascal), inspecteur de l'administration détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

    Il sera réintégré dans son corps d'origine.