Arrêté du 30 août 2001 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOI0100446Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 8 septembre 2001, page 14385, 2e colonne, 9e ligne, au lieu de : « Cet arrêté emporte mise en comptabilité... », lire : « Cet arrêté emporte mise en compatibilité... ».

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 27,5 Mo