Arrêté du 19 juillet 2001 portant homologation de cahiers des charges de label agricole

Version INITIALE

NOR : AGRP0101444A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,

Vu le règlement (CEE) no 1538/91 de la Commission du 5 juin 1991 modifié portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1906/90 du Conseil établissant des normes de commercialisation pour les volailles ;

Vu le titre IV du livre VI du code rural, et notamment son chapitre III ;

Vu le décret no 96-193 du 12 mars 1996 relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés ;

Vu l'arrêté du 22 février 1996 portant approbation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label « poulet de chair, découpe de poulet de chair, préparations et transformations de poulets de chair, poulets de chair surgélés entiers, en découpe ou sous forme de préparations ou transformations » ;

Vu l'arrêté du 22 février 2001 portant agrément jusqu'au 8 septembre 2003 de l'organisme certificateur Certicentre pour la délivrance de labels agricoles ;

Vu l'avis émis le 4 novembre 1999 par la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, section examen des référentiels,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel et pour une période probatoire d'un an, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges des labels agricoles suivants :

    - no LA 08-00 « poulet de chair race géline de Touraine », au nom du syndicat interprofessionnel de la géline de Touraine, 38, rue Augustin-Fresnel, BP 139, 37171 Chambray-lès-Tours Cedex ;

    - no LA 09-00 « poularde de chair race géline de Touraine », au nom du syndicat interprofessionnel de la géline de Touraine, 38, rue Augustin-Fresnel, BP 139, 37171 Chambray-lès-Tours Cedex.

  • Art. 2. - La certification des cahiers des charges des labels agricoles visés au présent arrêté est assurée par l'organisme cerficateur Certicentre (LA no 18), 7 bis, rue de la Mairie, 41160 Lacolombe.

  • Art. 3. - Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • (1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés :

    - au ministère de l'agriculure et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;

    - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, (DGCCRF, bureau C 3 Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ;

    - à la DRAF du Centre, 131, rue du Faubourg-Bannier, 45042 Orléans Cedex.

Fait à Paris, le 19 juillet 2001.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des politiques économique et internationale :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

E. Vidal

Le secrétaire d'Etat

aux petites et moyennes entreprises,

au commerce, à l'artisanat

et à la consommation,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la concurrence,

de la consommation

et de la répression des fraudes,

J. Gallot

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