Arrêté du 1er octobre 2001 portant habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 1er octobre 2001, l'association Ti Malice, chez Mme Ginette Dubosclard, Châteauvieux, 23000 Guéret, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs originaires d'Haïti.