Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 2001, le montant de l'avance des sous-régies instituées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais est fixé conformément au tableau ci-joint.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 240 du 16/10/2001 page 16251 à 16252

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