Décret du 24 octobre 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2001, il est mis fin aux fonctions de sous-préfet de Saverne exercées par M. Péraldi (Michel), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.

    Il sera réintégré dans son cadre d'emplois d'origine.