Arrêtés du 11 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2001, Mme Polnard (Marie-Claude), épouse Trompette, greffière du deuxième grade, est, à compter du 4 septembre 2001, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Lyon, en remplacement de Mlle Pioud (Marie-Claude).