Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42 ;
Vu la décision no 95-875 du 19 décembre 1995, publiée au Journal officiel des 8 et 9 janvier 1996, reconduite par la décision no 2000-768 du 13 juin 2000, publiée au Journal officiel du 24 novembre 2000, autorisant la SARL Europe 2 Maurienne à exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Maurienne sur la fréquence 93,9 MHz ;
Vu le procès-verbal de constat de non-émission effectué le 3 mai 2001 par le comité technique radiophonique de Lyon ;
Considérant qu'il ressort du procès-verbal susvisé que la SARL Europe 2 Maurienne n'émet pas,
Décide :
Fait à Paris, le 10 juillet 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis