Décision no 2001-375 du 3 juillet 2001 modifiant la décision no 99-55 du 9 février 1999 autorisant l'association Contact 33 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cap FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0101375S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 99-55 du 9 février 1999 autorisant l'association Contact 33 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cap FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 99-55 du 9 février 1999 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

  • « A N N E X E (*)

    Zone d'Arcachon.

    Fréquence : 89,1 MHz.

    Site d'émission : rue Victor-Hamm, 33980 Audenge.

    Altitude du site : 10 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 60 mètres.

    Puissance (PAR) : 1 kW.

    Contraintes : Néant. »

    Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

    Fait à Paris, le 3 juillet 2001.

    Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

    Le président,

    D. Baudis

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