Arrêté du 29 mai 2001 portant déclassement du domaine public de défense d'une emprise

Version INITIALE

NOR : DEFS0101579A

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 mai 2001, est déclassée du domaine public de défense la voie ferrée d'une emprise de 394 120 mètres carrés dépendante du camp d'instruction du Larzac et sise sur le territoire des communes de La Bastide-Pradines, Lapanouse-de-Cernon, Sainte-Eulalie-de-Cernon, Saint-Rome-de-Cernon, Roquefort-sur-Soulzon et Tournemire, dans le département de l'Aveyron.