Arrêté du 14 mai 2001 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMG0170276A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 14 mai 2001, M. Charbonniaud (Jean) est nommé membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant du ministère de la justice, en remplacement de M. Antonini.