Arrêté du 22 mai 2001 fixant la date des élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs

Version INITIALE

NOR : AGRA0101079A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 mai 2001, la date des élections des représentants du personnel à la Commission nationale des enseignants-chercheurs (CNECA) est fixée au 19 novembre 2001.

    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 17 octobre 2001 inclus.