Arrêté du 23 mai 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0120294A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2001, M. de Souza (Christian, Marie, Athanase) est nommé notaire à la résidence d'Yerres (Essonne), office créé.

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