Arrêté du 7 mars 2002 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Version INITIALE

NOR : JUSE0240050A

Texte n°50


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2002, M. Stéphane Gely, directeur de 2e classe à la maison d'arrêt de Fresnes, mis à disposition de la direction régionale des services pénitentiaires de Paris, est promu, sur place, au grade de directeur de 1re classe le 1er janvier 2002.