Arrêté du 2 mai 2001 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0120245A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2001, M. Merle (Wilfrid, Patrick) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Merle (Pierre, Louis) à la résidence de Saint-Haon-le-Châtel (Loire).