Arrêté du 31 juillet 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0100466A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 juillet 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Eclaireuses et Eclaireurs unionistes de France », dont le siège est à Clichy (Hauts-de-Seine).

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.