Arrêtés du 18 mai 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0121848A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

  • I. - Association de parents d'enfants et adultes inadaptés

    (46103 Figeac)

    Accord du 20 décembre 1999 et avenant no 1 du 20 février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • II. - Etablissement domaine des Eaux bleues

    (54460 Liverdun)

    Accord du 26 mai 2000 et avenant no 1 du 14 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • III. - Association handi-aide pour le centre d'aide pour le travail

    René-Brunelle (60131 Saint-Just-en-Chaussée)

    Accord du 21 décembre 1999 et avenant no 1 du 1er février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • IV. - Association d'action sociale de Martinique

    (97211 Rivière-Pilote)

    Accord du 20 décembre 1999 et avenant no 1 du 20 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mai 2001.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

B. Garro

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 40,6 Mo