Décret du 31 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0120213D

  • Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Florac exercées par M. Chauvet (Gérard), conseiller de chambre régionale des comptes détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.

    Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2001.