Arrêté du 6 juin 2001 fixant les cotisations d'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses

Version INITIALE

NOR : MESS0122385A

Texte n°5

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 381-12, L. 381-17, R. 381-62 et D. 381-17 ;

Vu le décret no 99-1128 du 28 décembre 1999 relatif à l'assurance maladie et à l'assurance vieillesse et invalidité des cultes et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1987, modifié notamment par les arrêtés du 29 mars 1999 et du 9 mars 2000, fixant les cotisations forfaitaires d'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations religieuses ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes en date du 18 décembre 2000,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé est modifié comme suit :

    - au premier alinéa, la somme de 5 800 F est remplacée par la somme de 5 937 F ;

    - au deuxième alinéa, la somme de 3 694 F est remplacée par la somme de 3 665 F.

  • Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé est abrogé.

  • Art. 3. - Les articles ci-dessus prennent effet au 1er janvier 2001.

  • Art. 4. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juin 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

P.-L. Bras

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

D. Banquy

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