Arrêté du 5 juillet 2001 portant cessation de la délivrance du brevet de technicien dans les spécialités « ennoblissement textile » et « industries graphiques »

Version INITIALE

NOR : MENE0101432A

Texte n°29

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel ;

Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée sur l'éducation ;

Vu le décret no 64-42 du 14 janvier 1964 modifié relatif à la délivrance du titre de technicien breveté ;

Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976, modifié notamment par le décret no 92-57 du 17 janvier 1992, relatif à l'organisation des formations dans les lycées ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 1992 modifié fixant la liste des sections des lycées d'enseignement général et technologique accessibles par une classe de seconde à régime spécifique ;

Vu l'avis des commissions professionnelles consultatives des « textiles » du 22 juin 2000 et des « techniques audiovisuelles et de la communication » du 20 décembre 2000 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 mai 2001,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est procédé à la cessation de délivrance du brevet de technicien dans les spécialités « ennoblissement textile » et « industries graphiques. »

  • Art. 2. - Découlant de la disposition figurant à l'article 1er ci-dessus, l'arrêté du 10 juillet 1992 susvisé fixant la liste des sections des lycées d'enseignement général et technologique accessibles par une classe de seconde à régime spécifique est modifié ainsi qu'il suit :

    A l'article 1er, dans la liste des sections accueillant les élèves se destinant au brevet de technicien :

    Supprimer la spécialité :

    « Industries graphiques ».

  • Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de sa publication.

  • Art. 4. - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 juillet 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

J.-P. de Gaudemar

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