Arrêté du 29 mai 2001 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1998 portant nomination des membres du conseil d'administration du Parc national de Port-Cros

Version INITIALE

NOR : ATEN0100175A

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu les articles L. 331-8 du code de l'environnement et R. 241-15 à R. 241-20 du code rural ;

Vu le décret no 63-1235 du 14 décembre 1963 créant le Parc national de Port-Cros, modifié par le décret no 73-324 du 14 mars 1973, le décret no 76-1059 du 22 novembre 1976 et le décret no 91-1071 du 16 octobre 1991 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de Port-Cros,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national de Port-Cros pour la durée de leur mandat électif :

    Représentant du conseil général du Var :

    M. Werkle (Gilbert), conseiller général du canton de Hyères-Est.

    Le maire de la commune de Hyères :

    M. Ritondale (Léopold), membre de droit.

    Maire d'une commune littorale du Var désigné sur proposition de l'association des maires du Var :

    M. Benedetto (René), maire de La Londe-les-Maures.

    Conseiller municipal de Hyères, désigné sur proposition du conseil municipal, et les adjoints de Port-Cros et de Porquerolles :

    M. Carrassan (François), adjoint aux affaires culturelles ;

    M. Buffet (Pierre), adjoint spécial de Port-Cros ;

    M. Keller (Georges), adjoint spécial de Porquerolles.

  • Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 24 novembre 1998 sont abrogées en ce qui concerne les représentants du conseil général ainsi que le maire de la commune de Hyères, membre de droit, le maire d'une commune littorale du Var désigné sur proposition de l'association des maires du Var, le conseiller municipal d'Hyères, désigné sur proposition du conseil municipal, et les adjoints spéciaux de Port-Cros et de Porquerolles.

  • Art. 3. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mai 2001.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de la nature et des paysages :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

J.-M. Michel

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