Arrêté du 4 décembre 2001 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2001, Mme Metz (Marie-José, Francine), épouse Demmerle, est nommée huissière de justice à la résidence de Bitche (Moselle), en remplacement de M. Metz (Jean-Pierre, Joseph), dont la démission a été acceptée par arrêté du 14 mai 2001.