Arrêté du 31 juillet 2001 homologuant la décision no 2001-479 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 23 mai 2001 fixant les conditions d'utilisation des réseaux locaux radioélectriques dans la bande des 2,4 GHz

Version INITIALE

NOR : ECOI0120200A

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 36-6,

Arrête :

  • Art. 1er. - La décision no 2001-479 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 23 mai 2001 (1) fixant les conditions d'utilisation des réseaux locaux radioélectriques dans la bande des 2,4 GHz est homologuée.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • (1) Cette décision est publiée sous la rubrique Autorité de régulation des télécommunications du présent Journal officiel.

Fait à Paris, le 31 juillet 2001.

Christian Pierret

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