Décrets du 31 juillet 2001 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP0100794D

  • Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2001, la démission de M. Tay-Pamart (Adrien), ingénieur-élève des ponts et chaussées, est acceptée à compter du 1er septembre 1998.