Arrêté du 23 août 2001 portant approbation des comptes financiers de l'exercice 2000 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
NOR : AGRM0101666A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRM0101666A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.