Décision no 2001-308 du 22 mai 2001 modifiant la décision no 99-266 du 15 juin 1999 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lagon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lagon

Version INITIALE

NOR : CSAX0101308S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 99-266 du 15 juin 1999 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lagon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lagon ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 99-266 du 15 juin 1999 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

    « A N N E X E I I (*)

    Zone de Pamandzi.

    Fréquence : 94,4 MHz.

    Site d'émission : place des Congrès, route Nationale, 97610 Pamandzi.

    Altitude du site : 8 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 20 mètres.

    Puissance (PAR) : 1 kW.

    Contraintes : néant. »

  • Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 2000-299 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 99-266 du 15 juin 1999 susvisée.

  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mai 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

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