Arrêtés du 16 mars 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0121138A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

  • I. - Association Ambroise-Croizat,

    centre Suzanne-Masson (75012 Paris)

    Accord d'établissement du 18 novembre 1999 et avenant du 8 février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • II. - Association Les Parentèles

    (7813 Maurepas)

    Accord collectif du 30 décembre 1999 et avenant du 1er décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • III. - Association Insertion professionnelle et sociale

    des adolescents (IPSA), foyer thérapeutique (91000 Evry)

    Décision unilatérale du 21 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.

  • IV. - Association Communauté jeunesse (ACJ), centre d'hébergement, de réadaptation sociale, communauté jeunesse (91200 Athis-Mons)

    Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenant no 3 du 25 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • V. - Association nationale pour la gestion d'établissement pour les personnes âgées et handicapées (ANGEPAH), maison de retraite Les Jardins de Serena (91750 Champcueil)

    Avenant no 3 du 15 décembre 2000 à l'accord d'entreprise du 16 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • VI. - Association La Parenthèse

    (92140 Clamart)

    Décision unilatérale du 22 mai 2000 relative à la réduction du temps de travail.

  • VII. - Association familiale d'aide aux enfants et adultes

    inadaptés mentaux (AFDAEIM) (93240 Stains)

    Avenant no 3 du 15 décembre 2000 à l'accord du 1er décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • VIII. - Foyer Alexandre-Glasberg

    (93100 Montreuil)

    Accord d'établissement du 30 août 2000, avenant du 28 novembre 2000, avenant no 2 du 20 décembre 2000 et avenant no 3 du 20 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • IX. - Compagnie des filles de la charité (FDLC)

    institut médico-éducatif centre Excelsior (93340 Le Raincy)

    Avenant no 1 du (non daté) à l'accord d'établissement du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • X. - Fondation Léopold-Bellan, institut médico-éducatif

    Léopold-Bellan (94360 Bry-sur-Marne)

    Accord d'établissement du 13 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XI. - Association des parents d'enfants inadaptés

    (APEI), La Hêtraie (95280 Jouy-le-Moutier)

    Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenant du 17 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • XII. - Association pour l'urbanisme intégré

    (APUI) Les Villageoises (95000 Cergy)

    Accord du 3 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

  • Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mars 2001.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la direction générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

B. Garro

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