Arrêté du 6 décembre 2001 abrogeant l'arrêté du 25 mars 1980 fixant la durée de l'apprentissage pour la formation sanctionnée par le certificat d'aptitude professionnelle « photographe »

Version INITIALE

NOR : MENE0102598A

Texte n°30

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 modifié relatif au règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 1999 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « photographe » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative techniques audiovisuelles et de communication du 20 décembre 2000,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 25 mars 1980 fixant la durée de l'apprentissage pour la formation sanctionnée par le certificat d'aptitude professionnelle « photographe » est abrogé.

  • Art. 2. - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 décembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

J.-P. de Gaudemar

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