Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : MESH0120538S

  • Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la clinique Jeanne-d'Arc, 1, angle des rues Alsace-Lorraine et de Lyon, au Port (Réunion), pour la poursuite de la pratique des activités cliniques de recueil par ponction d'ovocytes et de transfert d'embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation en intraconjugale. L'autorisation de pratiquer l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes, sous la responsabilité de M. le docteur Hoareau, est accordée à la clinique Jeanne-d'Arc.