Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 2 mars 2001, est attribué à titre de dotation à l'université de Cergy-Pontoise, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier sis 87, 95 et 97, rue Valère-Collas et avenue Marcel-Cachin, à Argenteuil (Val-d'Oise), cadastré section BP nos 510, 511, 522, 537, d'une superficie totale de 61 a 69 ca, tel que cet ensemble figure délimité sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier restera immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 950-02628 à la rubrique « université de Cergy-Pontoise ».
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
