Arrêté du 30 mai 2001 fixant le montant moyen annuel de la prime de technicité allouée aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail

Version INITIALE

NOR : MESO0110549A

Texte n°9

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret no 2001-479 du 30 mai 2001 portant attribution d'une prime de technicité aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le montant annuel de la prime de technicité mentionnée à l'article 1er du décret du 30 mai 2001 susvisé est fixé à 838,47 Euro.

  • Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mai 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Elisabeth Guigou

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Jean Glavany

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

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