Décisions du 7 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0100100S

  • Par décision no 2001-163 en date du 7 février 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP), les organismes suivants :

    Mairie de Rognes (13) ;

    Semitrat, à Saint-Pierre-des-Corps (37) ;

    Millennium Inorganic Chemicals, à Thann (68) ;

    Laboratoires MSD Chibret, à Clermont-Ferrand (63) ;

    ASLCC de Saint-Quentin, à Montigny-le-Bretonneux (78) ;

    Auchan France, à Saint-Etienne (42) ;

    Compagnie Montenvers Mer-de-Glace, à Chamonix-Mont-Blanc (74) ;

    Mairie de Lyon (69) ;

    Deltorchio Jean-Marie, à Laroquebrou (15) ;

    Willamette Europe Darbosa, à Linxe (40) ;

    Jouy Thierry, à Iteuil (86) ;

    Proteus Airlines, à Colombier-Saugnieu (69) ;

    Shell Chimie, à Berre-l'Etang (13) ;

    Auchan France, au Poinçonnet (36) ;

    Louis Eddy, à La Salle (88).

    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité www.art-telecom.fr.