Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 mars 2001, la date de consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants aux comités techniques paritaires régionaux des directions de l'industrie, de la recherche et de l'environnement est fixée au 12 juin 2001.