Arrêté du 4 décembre 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 décembre 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Notre-Dame de Joye », dont le siège est à Paris.

  • (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.