Décret du 7 décembre 2001 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par décret en date du 7 décembre 2001, le décret du 28 janvier 1907 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Société des amis des arts de la Côte-d'Or », dont le siège est à Dijon (Côte-d'Or), est abrogé.