Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 28 février 2001, sont nommés membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires jusqu'au 15 décembre 2003 :

I. - Au titre de la section « Examen des référentiels »

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles,

fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans

Confédération française de la coopération agricole (CFCA) :

M. Cachan (Eric), titulaire ;

M. Bessemoulin (Joseph), suppléant.

Collège des consommateurs et des utilisateurs

de produits certifiés

Industriels acheteurs de produits intermédiaires certifiés :

M. Tauzia (Bernard), titulaire ;

M. Boy (Emmanuel), suppléant.

II. - Au titre de la section « Agriculture biologique »

Collège des consommateurs et des utilisateurs

Au titre des organisations de consommateurs :

Mme Bruyère (Résie) est nommée suppléante de Mme Rutby (Josette), titulaire.