Décret du 9 avril 2001 portant radiation (ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP0001569D

  • Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2001, M. Merveille (Jean-Louis), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er octobre 1999.