Décret du 12 mars 2001 abrogeant le décret du 21 mars 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Bitche-Goetzenbruck, Rohrbach-lès-Bitche-Goetzenbruck et Enchenberg-Goetzenbruck traversant le département de la Moselle
NOR : ECOI0120032D